Déposée par voie électronique le 1 avril 2019 par CAPRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « smilexpert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-17 du 26 avril 2019.
Le déposant est CAPRA domicilié(e) 17 rue Roland Garros - 30100 - ALES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSP AVOCATS, Madame Marie SONNIER-POQUILLON domicilié(e) 23 BIS rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque smilexpert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539193.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque smilexpert arrivera à expiration en date du 1 avril 2029.
CAPRA a également déposé les autres marques suivantes : X VIAEXPERTS
CAPRA - 17 rue Roland Garros - 30100 - ALES - France
MSP AVOCATS, Madame Marie SONNIER-POQUILLON - 23 BIS rue Maguelone - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Services de consultation, de conseil et d'informations en matière commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires, gestion des affaires commerciales, conseils en matière juridique et en droit fiscal ; comptabilité, tenue de livres comptables ; audits comptables et financiers ; analyse et estimations d'entreprises ; établissement de déclarations fiscales ; services de conseil en stratégie d'affaires et en efficacité opérationnelle ; conseil en procédure et politiques internes de sociétés ; gestion de fichiers informatiques ;
Consultations en matière financière, analyse financière, gestion financière, estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; conseil en matière fiscale, patrimoniale et sociale ; évaluation d'actifs d'entreprises ; évaluation de portefeuille de titres ;
Services juridiques, recherches judiciaires, médiation ; assistance réglementaire dans le domaine de la conformité aux dispositions en matière de gouvernance d'entreprise ; examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements.
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