Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CAPPS SECURITE
CAPPS, SARL

Numéro de dépôt :
4154000
Date de dépôt :
04/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CAPPS SECURITE de CAPPS

Présentation de la marque CAPPS SECURITE

Déposée par voie électronique le 4 février 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPPS SECURITE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPPS domicilié(e) 67 RUE DU BOIS BELIN - 64600 - ANGLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 194 425 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Athmane DJEHAMI domicilié(e) entree E, résidence bonne fontaine, 28 rue de l'union - 64600 - ANGLET - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45


CAPPS, SARL - 67 RUE DU BOIS BELIN - 64600 - ANGLET - France - SIREN 800194425


M. Athmane DJEHAMI - entree E, résidence bonne fontaine, 28 rue de l'union - 64600 - ANGLET - France


Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09

Inscription le 26 avril 2016 - Rejet total n°668073 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.