Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASS
Numéro de dépôt :
1061044
Date de dépôt :
31/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PASS
Déposée le 31 juillet 1978 par CAPPER PASS & SON LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1061044.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PASS est expirée depuis le 31 juillet 1988.
CAPPER PASS & SON LIMITED a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-009