Déposée le 29 janvier 2010 par CAPPELAERE Nicolas et la Société par Action Simplifiée (SAS) INELDEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « BIO41 »
Les déposants sont CAPPELAERE Nicolas domicilié(e) 32 rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et la Société par Action Simplifiée (SAS) INELDEA domicilié(e) 2 rue du châtaigner - 06400 - CANNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPPELAERE Nicolas - 32 rue Paul Bounin - 06100 - NICE - France - SIREN 4
INELDEA, SAS - 2 rue du châtaigner - 06400 - CANNES - France
Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES - 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09
Enregistrement avec modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26
Inscription le 17 août 2010 - Retrait partiel n°529871 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-17
Inscription le 7 juin 2012 - Changement d'adresse n°577243 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07
Inscription le 7 juin 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°577242 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-07
Préparations issues de l'agriculture biologique pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations issues de l'agriculture biologique pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons issus de l'agriculture biologique ; parfums issus de l'agriculture biologique ; huiles de massage et huiles essentielles issues de l'agriculture biologique ; produits cosmétiques et d'hygiène issus de l'agriculture biologique (shampooings, lotions, crèmes, gels, dentifrices).
Produits pharmaceutiques et hygiéniques pour la medecine, issus de l'agriculture biologique ; substances diététiques à usage médical, compléments alimentaires à usage médical issus de l'agriculture biologique à base de protéines et/ou de plantes et/ou d'extraits de plantes et/ou de minéraux et/ou de vitamines et/ou de fruits et/ou d'herbes et/ou de fibres et/ou de lipides et/ou d'acides aminées et/ou d'acides gras sous forme de capsules, comprimés, ampoules, solutions buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescent ou non ; compléments alimentaires à usage médical issus de l'agriculture biologique.
Compléments alimentaires issus de l'agriculture biologique non à usage médical à base de plantes et/ou de vitamines et/ou de minéraux et/ou acides aminés et/ou de végétaux sous forme de capsules, comprimés, ampoules, concentrés buvables, poudres à diluer, ces produits pouvant être effervescents ou non ; compléments alimentaires non à usage médical issus de l'agriculture biologique. Tous les produits précités s'entendent à l'exception des compléments de base de farine, de préparations faites de céréales, de pain, de pâtisserie et de produits de minoterie.
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