Déposée le 31 mars 1987 par CAPPA Jacqueline Née BOUHOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACTI VEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CAPPA Jacqueline Née BOUHOU, domicilié(e) domiciliée 42 Avenue du Général Leclerc, 92340 BOURG LA REINE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LETHEULE - France.
La marque ACTI VEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI VEIL est expirée depuis le 31 mars 1997.
CAPPA Jacqueline Née BOUHOU - domiciliée 42 Avenue du Général Leclerc, 92340 BOURG LA REINE - France
LETHEULE - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09
Appareils et dispositifs électriques et électroniques pour la réfrigération, la ventilation et la climatisation
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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