Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

bachelor spa executive director
capp, sarl

Numéro de dépôt :
3967491
Date de dépôt :
10/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
bachelor spa executive director de capp

Présentation de la marque bachelor spa executive director

Déposée par voie électronique le 10 décembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) capp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « bachelor spa executive director »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) capp domicilié(e) 22 rue Pizay - 69001 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 132 957 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, capp, M. pascal colin domicilié(e) 22 rue Pizay - 69001 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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capp a également déposé les autres marques suivantes : L'ESCARGOT © CAPP 1988 , EstheKA


capp, sarl - 22 rue Pizay - 69001 - LYON - France - SIREN 491132957


capp, M. pascal colin - 22 rue Pizay - 69001 - LYON - France


Publication - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Inscription le 29 juillet 2016 - Rejet total n°675505 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-07-29

Éducation ; formation ; recyclage professionnel.