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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) capp organisation
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Vitri ' Net
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vitri ' Net
capp organisation, sas

Numéro de dépôt :
3794439
Date de dépôt :
03/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2021
Vitri \' Net de capp organisation

Présentation de la marque Vitri ' Net

Déposée le 3 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) capp organisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vitri ' Net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-04 du 28 janvier 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) capp organisation domicilié(e) 1000 chemin des vignasses - 06410 - BIOT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, capp organisation domicilié(e) 1000 chemin des vignasses - 06410 - BIOT - France.

La marque Vitri ' Net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3794439.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vitri ' Net est expirée depuis le 3 janvier 2021.

capp organisation a également déposé les autres marques suivantes : vitrineimmobiliere.fr


capp organisation, sas - 1000 chemin des vignasses - 06410 - BIOT - France


capp organisation - 1000 chemin des vignasses - 06410 - BIOT - France


Publication - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Inscription le 12 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579103 - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-07-12

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