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Marques déposées par monsieur CAPO Pierre
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LA DRAFTERIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA DRAFTERIE
M. CAPO Pierre, Agissant pour le compte de la société La Drafterie en cours de formation

Numéro de dépôt :
4213656
Date de dépôt :
29/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/09/2025
LA DRAFTERIE de CAPO Pierre

Présentation de la marque LA DRAFTERIE

Déposée le 29 septembre 2015 par monsieur CAPO Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LA DRAFTERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est monsieur CAPO Pierre domicilié(e) 9 rue du 4 Septembre - 19000 - TULLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CAPO Pierre domicilié(e) 9 rue du 4 Septembre - 19000 - TULLE - France.

La marque LA DRAFTERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4213656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 32 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA DRAFTERIE arrivera à expiration en date du 29 septembre 2025.


M. CAPO Pierre, Agissant pour le compte de la société La Drafterie en cours de formation - 9 rue du 4 Septembre - 19000 - TULLE - France


M. CAPO Pierre - 9 rue du 4 Septembre - 19000 - TULLE - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement avec modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars.