Marque expirée - Marque en non vigueur
BALLER DESIGN DAOMEY
Numéro de dépôt :
3453726
Date de dépôt :
28/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2016
Présentation de la marque BALLER DESIGN DAOMEY
Déposée le 28 septembre 2006 par CAPO-CHICHI Serge Junior Cédric auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BALLER DESIGN DAOMEY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALLER DESIGN DAOMEY est expirée depuis le 28 septembre 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-10
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45