Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPMA CAPMI
CAPMA - CAPMI

Numéro de dépôt :
1215307
Date de dépôt :
12/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/08/2002
CAPMA CAPMI de CAPMA - CAPMI

Présentation de la marque CAPMA CAPMI

Déposée le 12 octobre 1982 par CAPMA - CAPMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPMA CAPMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAPMA - CAPMI, domicilié(e) 38, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 PARIS (dossier no 2008623) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER domicilié(e) (dossier no 2008623) - France.

La marque CAPMA CAPMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPMA CAPMI est expirée depuis le 31 août 2002.


CAPMA - CAPMI - 38, rue de Saint-Pétersbourg, 75008 PARIS (dossier no 2008623) - France


Cabinet FABER - (dossier no 2008623) - France


Renouvellement sans limitation le 31 août 1992 n°2008623 - Publication au BOPI 1992-08-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09

Assurances.