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Marques déposées par la société CAPMA-CAPMI Entreprise régie par le Code des Assurances Société d'assurance mutuelle vie à cotisations fixes
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"VALEURS MONDIALES"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"VALEURS MONDIALES"
CAPMA-CAPMI Entreprise régie par le Code des Assurances Société d'assurance mutuelle vie à cotisations fixes

Numéro de dépôt :
94516081
Date de dépôt :
19/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2004

Présentation de la marque "VALEURS MONDIALES"

Déposée le 19 avril 1994 par la société CAPMA-CAPMI Entreprise régie par le Code des Assurances Société d'assurance mutuelle vie à cotisations fixes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "VALEURS MONDIALES" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la société CAPMA-CAPMI Entreprise régie par le Code des Assurances Société d'assurance mutuelle vie à cotisations fixes domicilié(e) 36, rue Saint-Pétersbourg, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 670 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle FERDIERE Anne CAPMA-CAPMI, Direction Juridique - France.

La marque "VALEURS MONDIALES" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516081.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "VALEURS MONDIALES" est expirée depuis le 19 avril 2004.


CAPMA-CAPMI Entreprise régie par le Code des Assurances Société d'assurance mutuelle vie à cotisations fixes - 36, rue Saint-Pétersbourg, 75008 PARIS - France - SIREN 775670482


Mlle FERDIERE Anne CAPMA-CAPMI, Direction Juridique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

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