Déposée le 12 juillet 2002 par la société CAPM Société en commandite par actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE),
la marque française « CAP VITAL SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-33 du 16 août 2002.
Le déposant est la société CAPM Société en commandite par actions domicilié(e) ZA Route de Tonnerre,89270 VERMENTON - 89270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 006 814 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES Maître Catherine THONNELIER domicilié(e) Savoie Technolac - BP 274,73375 LE BOURGET DU LAC CEDEX - 73375 - France.
La marque CAP VITAL SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3174082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP VITAL SANTE est expirée depuis le 12 juillet 2012.
CAPM Société en commandite par actions - ZA Route de Tonnerre,89270 VERMENTON - 89270 - France - SIREN 391006814
LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES Maître Catherine THONNELIER - Savoie Technolac - BP 274,73375 LE BOURGET DU LAC CEDEX - 73375 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-51
Publication - Publication le 16 août 2002 au BOPI 2002-33
Appareils et instruments médicaux ; Conception et développement de logiciels de gestion médical et paramédical ; Services médicaux.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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