Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STRATELGIS
CAPLINE – PAU SAS

Numéro de dépôt :
3405332
Date de dépôt :
18/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
STRATELGIS de CAPLINE – PAU

Présentation de la marque STRATELGIS

Déposée le 18 janvier 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPLINE – PAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STRATELGIS »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPLINE – PAU domicilié(e) 117, rue de Montardon,64057 PAU cedex 9 - 64057 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 008 925 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Brice JAMMET CAPLINE – PAU domicilié(e) 117 av de Montardon,64057 PAU cedex 9 - 64057 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAPLINE – PAU SAS - 117, rue de Montardon,64057 PAU cedex 9 - 64057 - France - SIREN 484008925


M. Brice JAMMET CAPLINE – PAU - 117 av de Montardon,64057 PAU cedex 9 - 64057 - France


Inscription le 5 février 2007 - Rejet total n°447988 - Publication au BOPI 2007-02-05

Publication - Publication le 3 mars 2006 au BOPI 2006-09

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