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Marques déposées par CAPLAW SBH
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CAPLAW SBH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPLAW SBH
CAPLAW SBH

Numéro de dépôt :
4546964
Date de dépôt :
26/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2029
CAPLAW SBH de CAPLAW SBH

Présentation de la marque CAPLAW SBH

Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par CAPLAW SBH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPLAW SBH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.

Le déposant est CAPLAW SBH domicilié(e) Les Mangliers - Saint-Jean - 97133 - Saint-Barthélemy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPLAW SBH, Monsieur FREDERIC DECAP domicilié(e) Les Mangliers - Saint-Jean - 97133 - Saint-Barthélemy - France.

La marque CAPLAW SBH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546964.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPLAW SBH arrivera à expiration en date du 26 avril 2029.


CAPLAW SBH - Les Mangliers - Saint-Jean - 97133 - Saint-Barthélemy - France


CAPLAW SBH, Monsieur FREDERIC DECAP - Les Mangliers - Saint-Jean - 97133 - Saint-Barthélemy - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; comptabilité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ;

Éducation ; formation ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.