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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CAPLAIT
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CAPLAIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPLAIT
GIE CAPLAIT

Numéro de dépôt :
3346811
Date de dépôt :
04/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2015
CAPLAIT de CAPLAIT

Présentation de la marque CAPLAIT

Déposée le 4 mars 2005 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CAPLAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPLAIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-16 du 22 avril 2005.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CAPLAIT domicilié(e) LES RURALIES, BP 80004,79231 PRAHECQ CEDEX - 79231 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIE CAPLAIT domicilié(e) LES RURALIES, BP 80004,79231 PRAHECQ CEDEX - 79231 - France.

La marque CAPLAIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3346811.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPLAIT est expirée depuis le 4 mars 2015.


GIE CAPLAIT - LES RURALIES, BP 80004,79231 PRAHECQ CEDEX - 79231 - France


GIE CAPLAIT - LES RURALIES, BP 80004,79231 PRAHECQ CEDEX - 79231 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-33

Publication - Publication le 22 avr. 2005 au BOPI 2005-16

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