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Marques déposées par CAPIVAL GESTIONTODO
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CAPIVAL GESTION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPIVAL GESTION
CAPIVAL GESTION, SASU

Numéro de dépôt :
3463611
Date de dépôt :
16/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2026
CAPIVAL GESTION de CAPIVAL GESTION

Présentation de la marque CAPIVAL GESTION

Déposée le 16 novembre 2006 par CAPIVAL GESTIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPIVAL GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-52 du 29 décembre 2006.

Le déposant est CAPIVAL GESTIONTODO domicilié(e) 185 AVENUE DU MONT BLANC - 01710 - THOIRY - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAPIVAL GESTION, M. RIVOLLIER Julien domicilié(e) 185 AVENUE DU MONT BLANC - 01710 - THOIRY - France.

La marque CAPIVAL GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3463611.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPIVAL GESTION arrivera à expiration en date du 16 novembre 2026.


CAPIVAL GESTION, SASU - 185 AVENUE DU MONT BLANC - 01710 - THOIRY - France


CAPIVAL GESTION, M. RIVOLLIER Julien - 185 AVENUE DU MONT BLANC - 01710 - THOIRY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52

Inscription le 18 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°667154 - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-04-18

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2016 n°2623660 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-07-12

Administration de biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Services immobiliers, à savoir marchands de biens d'immeubles bâtis ou non bâtis (notamment courtages immobiliers d'immeubles bâtis ou non bâtis), de tous droits immobiliers, de fonds de commerce, gérance, location de tous biens immobiliers notamment résidences hôtelières, hôtels, résidences services, maisons résidences seniors.

Travaux sur ses propres biens immobiliers de rénovation construction, entretien.