Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RAISONNABLE
Numéro de dépôt :
1460290
Date de dépôt :
11/04/1988
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/04/1998
Présentation de la marque RAISONNABLE
Déposée le 11 avril 1988 par CAPITTA René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « RAISONNABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RAISONNABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1460290.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAISONNABLE est expirée depuis le 11 avril 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-38