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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITOLE PATRIMOINE
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LE CHATEAU DE LA VIOLETTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE CHATEAU DE LA VIOLETTE
CAPITOLE PATRIMOINE (SARL)

Numéro de dépôt :
3100175
Date de dépôt :
09/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LE CHATEAU DE LA VIOLETTE de CAPITOLE PATRIMOINE

Présentation de la marque LE CHATEAU DE LA VIOLETTE

Déposée le 9 mai 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITOLE PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CHATEAU DE LA VIOLETTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITOLE PATRIMOINE domicilié(e) 286 avenue Grande Bretagne, 31300 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 238 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Apicius - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 41 42


CAPITOLE PATRIMOINE (SARL) - 286 avenue Grande Bretagne, 31300 TOULOUSE - France - SIREN 422238014


Apicius - France


Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet total n°378655 - Publication au BOPI 2003-10-02

Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25

Restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins d'hygiène et de beauté Ustensiles et récipient pour la cuisine verrerie porcelaine et faïence Edition de livre, de revues. Organisation et conduite de colloques, congrès, conférence. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatif.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.