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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPITOLE LOCATION
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CAPITOLE ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITOLE ASSISTANCE
CAPITOLE LOCATION, Société Anonyme à Conseil d'Administration, ayant son siège social

Numéro de dépôt :
3047907
Date de dépôt :
23/08/2000
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/08/2010
CAPITOLE ASSISTANCE de CAPITOLE LOCATION

Présentation de la marque CAPITOLE ASSISTANCE

Déposée le 23 août 2000 par la Société Anonyme (SA) CAPITOLE LOCATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAPITOLE ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-39 du 29 septembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITOLE LOCATION domicilié(e) 23 allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 700 800 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE ET BARDOU - France.

La marque CAPITOLE ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047907.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOLE ASSISTANCE est expirée depuis le 23 août 2010.


CAPITOLE LOCATION, Société Anonyme à Conseil d'Administration, ayant son siège social - 23 allées Charles de Fitte, 31300 Toulouse - France - SIREN 700800329


CABINET MORELLE ET BARDOU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-04

Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39

Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances.