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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITOLE GESTION PATRIMOINE
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CAPITOLE GESTION PATRIMOINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITOLE GESTION PATRIMOINE
CAPITOLE GESTION PATRIMOINE, SAS

Numéro de dépôt :
3921673
Date de dépôt :
23/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
23/05/2022
CAPITOLE GESTION PATRIMOINE de CAPITOLE GESTION PATRIMOINE

Présentation de la marque CAPITOLE GESTION PATRIMOINE

Déposée le 23 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITOLE GESTION PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAPITOLE GESTION PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITOLE GESTION PATRIMOINE domicilié(e) 13 RUE MONDRAN - 31400 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 003 187 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPITOLE GESTION PATRIMOINE, M. DIDIER PUJOL domicilié(e) 13 RUE MONDRAN - 31400 - TOULOUSE - France.

La marque CAPITOLE GESTION PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3921673.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOLE GESTION PATRIMOINE est expirée depuis le 23 mai 2022.

CAPITOLE GESTION PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : AREMA SOLAIRE


CAPITOLE GESTION PATRIMOINE, SAS - 13 RUE MONDRAN - 31400 - TOULOUSE - France - SIREN 751003187


CAPITOLE GESTION PATRIMOINE, M. DIDIER PUJOL - 13 RUE MONDRAN - 31400 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.