Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

WALTER SPANGHERO S.A.S. LOCATION DE VEHICULES l'accent sur le service
CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Numéro de dépôt :
3210506
Date de dépôt :
19/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI TOULOUSE
WALTER SPANGHERO S.A.S. LOCATION DE VEHICULES l\'accent sur le service de CAPITOLE FINANCE – TOFINSO

Présentation de la marque WALTER SPANGHERO S.A.S. LOCATION DE VEHICULES l'accent sur le service

Déposée le 19 février 2003 par la Société Anonyme (SA) CAPITOLE FINANCE – TOFINSO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE), la marque française « WALTER SPANGHERO S.A.S. LOCATION DE VEHICULES l'accent sur le service »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITOLE FINANCE – TOFINSO domicilié(e) 2839, La Lauragaise, BP 28208 - 31682 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 952 918 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MORELLE & BARDOU domicilié(e) BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 21 ans, la marque WALTER SPANGHERO S.A.S. LOCATION DE VEHICULES l'accent sur le service est expirée depuis le 19 février 2013.

CAPITOLE FINANCE – TOFINSO a également déposé les autres marques suivantes : LIZEQUIP , LIZAUTO , LIZEQUIP , LIZAUTO , LIZmer , CAPITOLE FINANCE - TOFINSO GROUPE CAISSE D EPARGNE , ECUREUIL LEASE OFFRE DE FINANCEMENT , CAPITOLE FINANCE-TOFINSO FINANCEMENT DE BIENS D EQUIPEMENT , CAPITOLE LOCATION COURTAGE , WS Location de véhicules


CAPITOLE FINANCE – TOFINSO, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - 2839, La Lauragaise, BP 28208 - 31682 - LABEGE - France - SIREN 433952918


CABINET MORELLE & BARDOU - BP 72253 - 31522 - RAMONVILLE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-30

Publication - Publication le 28 mars 2003 au BOPI 2003-13

Inscription le 19 novembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°589949 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-11-19

Inscription le 19 novembre 2012 - Changement d'adresse n°589951 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-11-19

Inscription le 19 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°589950 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-11-19

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2012 n°2514346 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-19

Inscription le 2 avril 2019 - Renonciation totale n°753212 - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-04-02

Véhicules. Location de véhicules ; location d'automobiles et de véhicules utilitaires ; informations en matière de transport ; remorquage de véhicules en cas de pannes ; location de garages ; réservations en matière de transport.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.