Déposée le 12 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) CAPITOLE FINANCE - TOFINSO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAPITOLE ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-03 du 19 janvier 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITOLE FINANCE - TOFINSO domicilié(e) 2839 LA LAURAGAISE,
BP 28208,
31682 LABÈGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 952 918 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, Société civile,
Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe,
Parc Technologique du Canal,
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.
La marque CAPITOLE ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, Société anonyme - 2839 LA LAURAGAISE,
BP 28208,
31682 LABÈGE - France - SIREN 433952918
PLASSERAUD IP, Société civile,
Mme DAT-BABIN Cécile - 9 Avenue de l'Europe,
Parc Technologique du Canal,
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France
Demande de renouvellement le 21 décembre 2010 n°2457934 - Publication au BOPI 2010-12-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-20
Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03
Inscription le 10 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°548631 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10
Inscription le 10 mai 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°548634 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10
Inscription le 10 mai 2011 - Changement de dénomination n°548632 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10
Inscription le 10 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°548633 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-10
Inscription le 6 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°553158 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-06
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2011 n°2471140 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-05-23
Inscription le 30 mars 2020 - Constitution de mandataire n°783690 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30
Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2020 n°2764407 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-12
Services bancaires, services de financement, crédit-bail, assurances. Entretien et réparation de véhicules. Remorquage et location de véhicules.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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