Marque enregistrée - Marque en vigueur

capitole énergie Confiez-nous votre énergie
CAPITOLE ENERGIE

Numéro de dépôt :
4426002
Date de dépôt :
06/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/02/2028
capitole énergie Confiez-nous votre énergie de CAPITOLE ENERGIE

Présentation de la marque capitole énergie Confiez-nous votre énergie

Déposée par voie électronique le 6 février 2018 par CAPITOLE ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « capitole énergie Confiez-nous votre énergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-09 du 2 mars 2018.

Le déposant est CAPITOLE ENERGIE domicilié(e) 8 AV DE LA MARTELLE - 81150 - TERSSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPITOLE ENERGIE, Monsieur PIERRE JEAN HAURE domicilié(e) 8 AV DE LA MARTELLE - 81150 - TERSSAC - France.

La marque capitole énergie Confiez-nous votre énergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque capitole énergie Confiez-nous votre énergie arrivera à expiration en date du 6 février 2028.


CAPITOLE ENERGIE - 8 AV DE LA MARTELLE - 81150 - TERSSAC - France


CAPITOLE ENERGIE, Monsieur PIERRE JEAN HAURE - 8 AV DE LA MARTELLE - 81150 - TERSSAC - France


Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22

Courtage; Courtage de matières premières; Courtage en énergie.