Déposée le 1 juin 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITOLE & Cie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (AUCH),
la marque française « FRED LIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-28 du 13 juillet 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITOLE & Cie domicilié(e) 63 rue du Colombier, CS 57695 - 31695 - LABEGE Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 757 420 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France.
La marque FRED LIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95574703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPITOLE & Cie, Société par Actions Simplifiée - 63 rue du Colombier, CS 57695 - 31695 - LABEGE Cedex - France - SIREN 379757420
Cabinet MORELLE & BARDOU, Mme DAT-BABIN Cécile - Parc Technologique du Canal, 9 avenue de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE SAINT-AGNE - France
Inscription le 19 juin 2003 - Concession de licence n°372238 - Publication au BOPI 2003-06-19
Inscription le 7 juillet 2003 - Changement de dénomination n°373546 - Publication au BOPI 2003-07-07
Inscription le 3 juillet 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°436276 - Publication au BOPI 2006-07-03
Inscription le 19 juin 2003 - Changement de nature juridique n°372237 - Publication au BOPI 2003-06-19
Inscription le 29 octobre 2001 - Changement d'adresse n°334037 - Publication au BOPI 2001-10-29
Inscription le 29 novembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°291048 - Publication au BOPI 1999-11-29
Inscription le 3 juin 1996 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°201787 - Publication au BOPI 1996-06-03
Inscription le 14 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°445467 - Publication au BOPI 2006-12-14
Inscription le 27 octobre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°483684 - Publication au BOPI 2008-10-27
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-48
Renouvellement sans limitation le 20 mai 2005 n°2288643 - Publication au BOPI 2005-05-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-32
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-29
Inscription le 29 novembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°291047 - Publication au BOPI 1999-11-29
Inscription le 29 novembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°291049 - Publication au BOPI 1999-11-29
Inscription le 2 juin 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°237882 - Publication au BOPI 1997-06-02
Inscription le 3 juin 1996 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°201788 - Publication au BOPI 1996-06-03
Inscription le 29 novembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°291046 - Publication au BOPI 1999-11-29
Inscription le 2 juin 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°237881 - Publication au BOPI 1997-06-02
Inscription le 2 juin 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°237880 - Publication au BOPI 1997-06-02
Inscription le 3 juin 1996 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°201790 - Publication au BOPI 1996-06-03
Inscription le 3 juin 1996 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°201791 - Publication au BOPI 1996-06-03
Inscription le 3 juin 1996 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°201789 - Publication au BOPI 1996-06-03
Inscription le 2 juin 1997 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°237884 - Publication au BOPI 1997-06-02
Inscription le 27 juin 1997 - Pourvoi en cassation n°239364 - Publication au BOPI 1997-06-27
Inscription le 9 mars 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°251056 - Publication au BOPI 1998-03-09
Inscription le 29 novembre 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°291043 - Publication au BOPI 1999-11-29
Inscription le 27 juin 1997 - Pourvoi en cassation n°239363 - Publication au BOPI 1997-06-27
Inscription le 27 juin 1997 - Pourvoi en cassation n°239362 - Publication au BOPI 1997-06-27
Inscription le 27 juin 1997 - Pourvoi en cassation n°239359 - Publication au BOPI 1997-06-27
Inscription le 27 juin 1997 - Pourvoi en cassation n°239361 - Publication au BOPI 1997-06-27
Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28
Inscription le 6 août 2012 - Changement d'adresse n°580462 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-06
Inscription le 5 février 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°642459 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-05
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2015 n°2586266 - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-05-07
Inscription le 3 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°668982 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. Métaux précieux et leurs alliages; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques. Vaisselle en métaux précieux (à l'exception des couverts). Ensemble des pièces et articles pour fumeur en métaux précieux. Coffrets, écrins, boîtes en métaux précieux. Objets d'arts, orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers) en métaux précieux.Papier, carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. Anneaux, bagues de cigares en papier. Cuir et imitations cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et selleries. Produits de maroquinerie en cuir et imitations cuir (à l'exception des étuis adaptés aux produits qu'ils sont destinés à contenir, des gants et des ceintures). Sacs, vanity cases, boîtes, en cuir et imitations cuir. Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques. Statues, statuettes en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques. Boîtes, coffrets à bijoux, écrins en bois ou en matières plastiques. Plateaux de table. Tissus; couvertures de lit et de table; linges de maison, linges ouvrés, linges de table (matières textiles), nappes et napperons en matières textiles. Literie (linges). Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles. Jeux, jouets; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis). Décorations pour arbres de Noël. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops; préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac; articles pour fumeurs; allumettes
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.
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