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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITOLE CARTON
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ULTIMICRO
Marque expirée - Marque en non vigueur

ULTIMICRO
CAPITOLE CARTON, S.A.S

Numéro de dépôt :
99793184
Date de dépôt :
12/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2019

Présentation de la marque ULTIMICRO

Déposée le 12 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITOLE CARTON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ULTIMICRO »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITOLE CARTON domicilié(e) 8 rue Jean Perrin BP 80627 - 31106 - TOULOUSE Cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 134 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPITOLE CARTON domicilié(e) BP 80627 8, rue Jean Perrin Z.I. du Chapitre - 31106 - TOULOUSE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ULTIMICRO est expirée depuis le 12 mai 2019.

CAPITOLE CARTON a également déposé les autres marques suivantes : G CAPITOLE CARTON GROUPE GIEPAC , CAPITOLE CARTON SAICA EMBALLAGE , C. CAPITOLE CARTON


CAPITOLE CARTON, S.A.S - 8 rue Jean Perrin BP 80627 - 31106 - TOULOUSE Cedex 1 - France - SIREN 410134373


CAPITOLE CARTON - BP 80627 8, rue Jean Perrin Z.I. du Chapitre - 31106 - TOULOUSE Cedex 1 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 14 mai 2009 n°2407437 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-05-14

Inscription le 3 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°547974 - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-05-03

Carton ondulé, carton et papier, articles d'emballage ou d'imprimerie fabriqués en ces matières.