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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPITOL
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CAPITOL LE CREDIT DU HAUT DEBIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITOL LE CREDIT DU HAUT DEBIT
CAPITOL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3097063
Date de dépôt :
25/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2011

Présentation de la marque CAPITOL LE CREDIT DU HAUT DEBIT

Déposée le 25 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) CAPITOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITOL LE CREDIT DU HAUT DEBIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-22 du 1 juin 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITOL domicilié(e) 253 boulevard Péreire, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 452 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, William WOSTYN - France.

La marque CAPITOL LE CREDIT DU HAUT DEBIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3097063.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOL LE CREDIT DU HAUT DEBIT est expirée depuis le 25 avril 2011.

CAPITOL a également déposé les autres marques suivantes : Visa pour la bourse , CAPITOL PLATINE , PREMIERS PAS PREMIER PACK , PREMIERS PAS ACTION PASSION , CAPITOL LA BOURSE HAUT DEBIT , WWW.CAPITOL.FR L'INFO HAUT-DEBIT , LIVE MARKETS , CAPITOL GOLD , CAPITOL DEMOCRATISE LA BOURSE , CAPITOL SILVER


CAPITOL Société Anonyme - 253 boulevard Péreire, 75017 PARIS - France - SIREN 423452770


William WOSTYN - France


Inscription le 27 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404773 - Publication au BOPI 2004-12-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-39

Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22

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