CAPITOL RECORDS Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique
Numéro de dépôt :
1333468
Date de dépôt :
04/12/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/2015
Présentation de la marque CAPITOL
Déposée le 4 décembre 1985 par la société CAPITOL RECORDS Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPITOL »
Le déposant est la société CAPITOL RECORDS Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique domicilié(e) 1750 North Vine Street HOLLYWOOD,ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPITOL est expirée depuis le 4 décembre 2015.
CAPITOL RECORDS Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique a également déposé les autres marques suivantes : BLUE NOTE
CAPITOL RECORDS Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique - 1750 North Vine Street HOLLYWOOD,ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2005 n°2296469 - Publication au BOPI 2005-09-06
Renouvellement sans limitation n°2058298 - Publication au BOPI 1995-52
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-20
Inscription le 23 octobre 2008 - Changement de dénomination ; changement de forme juridique n°483579 - Publication au BOPI 2008-10-23
Instruments, supports et appareils d'enregistrement du son et des images, instruments, supports et appareils de reproduction du son et des images, y compris disques phonographiques, bandes magnétiques pré-enregistrées, bandes magnétiques non enregistrées, cassettes, cartouches, disques magnétoscopiques, bandes magnétoscopiques;phonographes;appareils d'enregistrement sur bandes magnétiques, et appareils de reproduction de bandes magnétiques;boîtes d'emmagasinage de bandes magnétiques, de cassettes et de cartouches, enregistrées ou non enregistrées;appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; extincteurs.
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