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Marques déposées par la société CAPITOL RECORDS LLC
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LIBERTY
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LIBERTY
CAPITOL RECORDS LLC., Société régie selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
1383080
Date de dépôt :
05/12/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/2026
LIBERTY de CAPITOL RECORDS LLC

Présentation de la marque LIBERTY

Déposée le 5 décembre 1986 par la société CAPITOL RECORDS LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBERTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAPITOL RECORDS LLC domicilié(e) 1750 North Vine Street, HOLLYWOOD, Etat de Californie - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian domicilié(e) 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque LIBERTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1383080.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LIBERTY arrivera à expiration en date du 5 décembre 2026.


CAPITOL RECORDS LLC., Société régie selon les lois de l'Etat du Delaware - 1750 North Vine Street, HOLLYWOOD, Etat de Californie - États-Unis


Cabinet Weinstein, M. FRICK Christian - 176 avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2006 n°2322879 - Publication au BOPI 2006-09-13

Inscription le 23 octobre 2008 - Changement de dénomination ; changement de forme juridique n°483579 - Publication au BOPI 2008-10-23

Renouvellement sans limitation n°2079885 - Publication au BOPI 1997-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-19

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2016 n°2635710 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-27

Enregistrements de sons, y compris les enregistrements phonographiques et les enregistrements de sons sur bandes, films et autres types de supports d'enregistrements sonores; appareils et instruments d'enregistrement et de reproduction du son, inclus les phonographes et les enregistreurs de sons et reproducteurs, parties et accessoires de ces appareils et instruments.