Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPITOL
CAPITOL RECORDS INC. Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique

Numéro de dépôt :
1403638
Date de dépôt :
15/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/04/2017
CAPITOL de CAPITOL RECORDS INC. Société régie selon les lois des Etats Unis d\'Amérique

Présentation de la marque CAPITOL

Déposée le 15 avril 1987 par la société CAPITOL RECORDS INC. Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITOL »

Le déposant est la société CAPITOL RECORDS INC. Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique domicilié(e) 1750 North Vine Street HOLLYWOOD,ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ domicilié(e) 38 Avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPITOL est expirée depuis le 15 avril 2017.

CAPITOL RECORDS INC. Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique a également déposé les autres marques suivantes : MANHATTAN


CAPITOL RECORDS INC. Société régie selon les lois des Etats Unis d'Amérique - 1750 North Vine Street HOLLYWOOD,ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


BREESE DERAMBURE MAJEROWICZ - 38 Avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 12 avril 2007 n°2339024 - Publication au BOPI 2007-04-12

Renouvellement sans limitation n°2087646 - Publication au BOPI 1997-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38

Inscription le 23 octobre 2008 - Changement de dénomination ; changement de forme juridique n°483579 - Publication au BOPI 2008-10-23

Disques pour phonographes, phonographes, aiguilles de phonographes, changeurs de disques, tourne-disques et autres accessoires de disques et de phonographes.