Déposée le 7 mai 1998 par la Société Anonyme (SA) CAPITOL FILM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CAPITOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-24 du 12 juin 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITOL FILM domicilié(e) 10, rue de la Paix, 75002 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 376 588 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPITOL FILM - France.
La marque CAPITOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98731548.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOL est expirée depuis le 7 mai 2008.
CAPITOL FILM S.A. (Société Anonyme) - 10, rue de la Paix, 75002 PARIS - France - SIREN 392376588
CAPITOL FILM - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-18
Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24
Production de films cinématographiques Réalisation de films cinématographiques Exploitation et adaptations de films cinématographiques et de télévision Distribution de films cinématographiques Montage de bandes vidéo Enregistrements magnétiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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