M. CAPITEN Thomas, Agissant pour le compte de la société Program en cours de formation
Numéro de dépôt :
4169660
Date de dépôt :
31/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
31/03/2025
Présentation de la marque Program
Déposée le 31 mars 2015 par monsieur CAPITEN Thomas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Program » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-17 du 24 avril 2015.
Le déposant est monsieur CAPITEN Thomas domicilié(e) 174 route des Sourds - 50110 - TOURLAVILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CAPITEN Thomas domicilié(e) 174 route des sourds - 50110 - TOURLAVILLE - France.
La marque Program a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4169660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Program arrivera à expiration en date du 31 mars 2025.
M. CAPITEN Thomas, Agissant pour le compte de la société Program en cours de formation - 174 route des Sourds - 50110 - TOURLAVILLE - France
M. CAPITEN Thomas - 174 route des sourds - 50110 - TOURLAVILLE - France
Publication - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-17
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Service rendu par un franchiseur à savoir aide dans la direction des affaires pour des sites Internet franchisés devant répondre à la lettre près au concept du franchiseur dans son intégralité, disposer ainsi des mêmes fonctionnalités, des mêmes obligations contractuelles relatives à l'exécution du concept dans globalité absolu, respectant le logo du franchiseur, avec son graphisme propre mais chaque site franchisé possédant son propre logo en lien direct avec le logo original du franchiseur (seules les deux couleurs dominantes seront laissées à la discrétion du franchisé) et possédant ses pages propres sur les réseaux sociaux qui doivent être alimentées régulièrement et en accord avec le concept du franchiseur – location d'espaces publicitaires avec trois produits différents : l'habillage du site, un bandeau à la droite du logo, et 10 pavés à la droite du contenu du site – informations commerciales par le biais d'un annuaire ;
Fourniture d'accès à un site Internet informatif relayant les informations exhaustives relatives à une zone géographique données en rapport direct avec les activités de loisirs, de culture ou tout autre forme d'événement à la condition que ceux-ci soient publics, éphémères et se déroulant dans la zone géographique définie par l'implantation du site franchisé, chaque événement disposant de sa propre fiche sur laquelle se retrouve toutes les informations nécessaires : nom de l'événement, descriptif de l'événement, dates et horaires complet, liens divers de l'artistes ou de l'événement, coordonnées complète de réservation, détails du lieu complet avec descriptifs, horaires, contacts, adresse et carte virtuelle, le site proposant un agenda interactif complet avec possibilité de sélection par catégories ou par un moteur de recherche propre et interne au site et un calendrier interactif en colonne de droite permet une navigation intuitive et au long terme, comprenant un blog interne au site, une billetterie interne au site, un annuaire interne au site – transmission de flux de données permettant en deux options différentes d'obtenir l'accès aux données du site afin d'en faire un usage administratif, privé ou commercial ;
Service rendu par un franchiseur à savoir formation de base du personnel pour des sites Internet franchisés devant répondre à la lettre près au concept du franchiseur dans son intégralité, disposer ainsi des mêmes fonctionnalités, des mêmes obligations contractuelles relatives à l'exécution du concept dans globalité absolu, respectant le logo du franchiseur, avec son graphisme propre mais chaque site franchisé possédant son propre logo en lien direct avec le logo original du franchiseur (seules les deux couleurs dominantes seront laissées à la discrétion du franchisé) et possédant ses pages propres sur les réseaux sociaux qui doivent être alimentées régulièrement et en accord avec le concept du franchiseur – services de billetterie [divertissement] ; informations en matière de divertissement par le biais d'un annuaire.
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