CAPITALL
Présentation de la marque CAPITALL
Déposée par voie électronique le 5 mars 2015 par CAPITALL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPITALL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-13 du 27 mars 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPITALL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4162285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITALL arrivera à expiration en date du 5 mars 2025.
Publication - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Enregistrement avec modification - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23
Inscription le 2 novembre 2018 - Rejet partiel n°737204 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-11-02