CAPITALES
Présentation de la marque CAPITALES
Déposée le 3 mars 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAPITALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405474.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITALES est expirée depuis le 3 mars 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40