Marque enregistrée - Marque en vigueur

EXPATRIS
CAPITALE IMMO / PARTNERS, SARL

Numéro de dépôt :
4279888
Date de dépôt :
14/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2026
EXPATRIS de CAPITALE IMMO / PARTNERS

Présentation de la marque EXPATRIS

Déposée par voie électronique le 14 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITALE IMMO / PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EXPATRIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPITALE IMMO / PARTNERS domicilié(e) 23 RUE DE LA BOETIE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 099 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MHB ASSOCIES, M. MARC-HENRI DE BUSSCHERE domicilié(e) 89 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque EXPATRIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279888.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPATRIS arrivera à expiration en date du 14 juin 2026.


CAPITALE IMMO / PARTNERS, SARL - 23 RUE DE LA BOETIE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 402099741


MHB ASSOCIES, M. MARC-HENRI DE BUSSCHERE - 89 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

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