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Marques déposées par le nom "CAPITALE FORME LOI 1901 ASSOCIATION"

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CAPITALE FORME

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPITALE FORME de CAPITALE FORME LOI 1901 ASSOCIATION

Numéro de dépôt: 3200539
Date de dépôt: 20 décembre 2002
Date d'expiration: 20 décembre 2012

Classes: 00 35 37 42