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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITALCOM
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International Responsible Performance Observatory
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

International Responsible Performance Observatory
CAPITALCOM, SAS

Numéro de dépôt :
4045868
Date de dépôt :
08/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/11/2023
International Responsible Performance Observatory de CAPITALCOM

Présentation de la marque International Responsible Performance Observatory

Déposée par voie électronique le 8 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITALCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « International Responsible Performance Observatory » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-48 du 29 novembre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITALCOM domicilié(e) 10 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPITALCOM, Mme. Nathalie Manent domicilié(e) 10 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France.

La marque International Responsible Performance Observatory a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045868.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque International Responsible Performance Observatory est expirée depuis le 8 novembre 2023.

CAPITALCOM a également déposé les autres marques suivantes : Observatoire International de L'Equilibre Hommes/Femmes , Observatoire des Actionnaires d'Avenir (OAA) , Indice de maturité de la performance responsable , Le Grand Prix de l'Assemblée Générale , Integrated Performance Observatory , Observatoire de la Performance Integrée , Observatoire de la Mixité , Gender Diversity Observatory , Observatoire international de la performance responsable , Indice d'Impact de l'Equilibre Hommes/Femmes


CAPITALCOM, SAS - 10 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France


CAPITALCOM, Mme. Nathalie Manent - 10 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.