Présentation de la marque Indice de maturité de la performance responsable
Déposée le 8 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITALCOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Indice de maturité de la performance responsable » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITALCOM domicilié(e) 10 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPITALCOM, Mme Manent Nathalie domicilié(e) 10 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.
La marque Indice de maturité de la performance responsable a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAPITALCOM, SAS - 10 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France
CAPITALCOM, Mme Manent Nathalie - 10 Boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement avec modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Inscription le 8 mars 2018 - Rejet partiel n°718353 - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-03-08
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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