Déposée le 8 avril 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL SAFETY GROUP EMEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PROTECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-21 du 28 mai 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL SAFETY GROUP EMEA domicilié(e) Zone industrielle 1ere avenue, 5600m LE BROC CENTER - 06511 - CARROS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 625 667 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES domicilié(e) 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France.
La marque PROTECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93463946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROTECTA est expirée depuis le 8 avril 2023.
CAPITAL SAFETY GROUP EMEA a également déposé les autres marques suivantes : EVOLUTION
CAPITAL SAFETY GROUP EMEA, SAS - Zone industrielle 1ere avenue, 5600m LE BROC CENTER - 06511 - CARROS CEDEX - France - SIREN 420625667
Cabinet HAUTIER, OFFICE MEDITERRANEEN DE BREVETS D'INVENTION ET DE MARQUES - 20 rue de la Liberté - 06000 - NICE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-38
Renouvellement sans limitation le 26 mars 2003 n°2240439 - Publication au BOPI 2003-03-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-32
Inscription le 5 juillet 2004 - Changement de dénomination n°395841 - Publication au BOPI 2004-07-05
Inscription le 18 juin 2008 - Changement de dénomination n°475810 - Publication au BOPI 2008-06-18
Inscription le 18 juin 2008 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°475808 - Publication au BOPI 2008-06-18
Inscription le 18 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475809 - Publication au BOPI 2008-06-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 28 mai 1993 au BOPI 1993-21
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2013 n°2526308 - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-04-03
Câbles métalliques non électriques; mousqueton de harnachement métallique; tendeurs métalliques; coulisseaux de sécurité métalliques; sangles de sécurité métalliques: stoppeur métalliques antichûtes; descendeurs métalliques permettant l'évacuation de personnes; sellettes métalliques; sangles de sécurité métalliques; cordages métalliques Treuils; enrouleurs mécaniques; appareils élévatoires; courroies d'élévateurs.Filets de protection contre les accidents; filets de sécurité; filet de sauvetage.Gaines pour câbles électriques; harnais de sécurité (autres que pour sièges de véhicules ou équipements de sports.Sac, sacoches et valise pour le transport et la protection de tout matériel de sécurité, en matière textile; sangles de sécurité non métalliques; sangles en matière textiles: longe en cordage textile.Installation et pose des produit cités, maintenance et réparation desdits produits.Etude de projets concernant la sécurité; consultation en matière de sécurité; conseil en matière de sécurité; contrôles et tests des produits cités
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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