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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL SAFETY GROUP EMEA
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EVOLUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVOLUTION
CAPITAL SAFETY GROUP EMEA société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3375613
Date de dépôt :
17/08/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2015
EVOLUTION de CAPITAL SAFETY GROUP EMEA

Présentation de la marque EVOLUTION

Déposée le 17 août 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL SAFETY GROUP EMEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EVOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-38 du 23 septembre 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL SAFETY GROUP EMEA domicilié(e) Zone Industrielle, 13ème rue, 5ème avenue, BP 15,06511 CARROS - 06511 - France et immatriculée sous le numéro RCS 318 549 508 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD S.A.S domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque EVOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3375613.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVOLUTION est expirée depuis le 17 août 2015.

CAPITAL SAFETY GROUP EMEA a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTA


CAPITAL SAFETY GROUP EMEA société par actions simplifiée - Zone Industrielle, 13ème rue, 5ème avenue, BP 15,06511 CARROS - 06511 - France - SIREN 318549508


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD S.A.S - 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-03

Inscription le 11 juin 2008 - Changement de dénomination n°475406 - Publication au BOPI 2008-06-11

Inscription le 11 juin 2008 - Transmission totale de propriété n°475405 - Publication au BOPI 2008-06-11

Publication - Publication le 23 sept. 2005 au BOPI 2005-38

Equipement de protection contre les chutes et équipement d'arrêt des chutes, à savoir, systèmes de ligne de vie horizontale.