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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL PLUS
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CAPITAL PLUS LE PARTENAIRE FINANCIER
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPITAL PLUS LE PARTENAIRE FINANCIER
CAPITAL PLUS SAS

Numéro de dépôt :
3512823
Date de dépôt :
10/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2017
CAPITAL PLUS LE PARTENAIRE FINANCIER de CAPITAL PLUS

Présentation de la marque CAPITAL PLUS LE PARTENAIRE FINANCIER

Déposée le 10 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL PLUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL PLUS LE PARTENAIRE FINANCIER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL PLUS domicilié(e) 115 Rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 715 610 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe ARLAUD domicilié(e) 1 Rue du Pré Saint Gervais,93500 PANTIN - 93500 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL PLUS LE PARTENAIRE FINANCIER est expirée depuis le 10 juillet 2017.


CAPITAL PLUS SAS - 115 Rue Saint Dominique,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 492715610


Philippe ARLAUD - 1 Rue du Pré Saint Gervais,93500 PANTIN - 93500 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

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