Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPITAL ONE
Capital One Financial Corporation société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
99829781
Date de dépôt :
17/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/12/2009

Présentation de la marque CAPITAL ONE

Déposée le 17 décembre 1999 par la société Capital One Financial Corporation société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CAPITAL ONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la société Capital One Financial Corporation société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware domicilié(e) 2980 Fairview Park Drive, Falls Church, Virginia 22042, U.S.A. - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Hirsch, Desrousseaux, Pochart (S.E.P.) - France.

La marque CAPITAL ONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITAL ONE est expirée depuis le 17 décembre 2009.


Capital One Financial Corporation société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 2980 Fairview Park Drive, Falls Church, Virginia 22042, U.S.A. - États-Unis


Cabinet Hirsch, Desrousseaux, Pochart (S.E.P.) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

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