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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE
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CAPITAL INITIATIVE CAPITAL DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE PME
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAPITAL INITIATIVE CAPITAL DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE PME
CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE, société anonyme

Numéro de dépôt :
3735618
Date de dépôt :
05/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2030
CAPITAL INITIATIVE CAPITAL DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE PME de CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE

Présentation de la marque CAPITAL INITIATIVE CAPITAL DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE PME

Déposée par voie électronique le 5 mai 2010 par la Société Anonyme (SA) CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPITAL INITIATIVE CAPITAL DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-23 du 11 juin 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE domicilié(e) 2 rue de l'Aquitaine - 68390 - SAUSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 570 512 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Burkard Thierry domicilié(e) 40 rue de Stalingrad - 68100 - Mulhouse - France.

La marque CAPITAL INITIATIVE CAPITAL DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3735618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITAL INITIATIVE CAPITAL DE PROXIMITE ET DE SOLIDARITE PME arrivera à expiration en date du 5 mai 2030.


CAPITAL INITIATIVE GESTION ET PATRIMOINE, société anonyme - 2 rue de l'Aquitaine - 68390 - SAUSHEIM - France - SIREN 417570512


M. Burkard Thierry - 40 rue de Stalingrad - 68100 - Mulhouse - France


Publication - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Enregistrement sans modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Inscription le 5 mai 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°786473 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-05-05

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2020 n°2746849 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-04-30

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