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Marques déposées par la société CAPITAL - FORMATION EXPANSION
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CONVERGENCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVERGENCES
CAPITAL - FORMATION EXPANSION

Numéro de dépôt :
93499200
Date de dépôt :
31/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/12/2003

Présentation de la marque CONVERGENCES

Déposée le 31 décembre 1993 par la société CAPITAL - FORMATION EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONVERGENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-06 du 11 février 1994.

Le déposant est la société CAPITAL - FORMATION EXPANSION domicilié(e) 13 rue du Mont-Dore, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 279 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET P. BECKER - France.

La marque CONVERGENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93499200.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVERGENCES est expirée depuis le 31 décembre 2003.


CAPITAL - FORMATION EXPANSION - 13 rue du Mont-Dore, 75017 PARIS - France - SIREN 392279303


CABINET P. BECKER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-23

Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06

Publication économique et financière