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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL ENERGY
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RESEAU VOLT'AIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESEAU VOLT'AIR
CAPITAL ENERGY, SAS

Numéro de dépôt :
3908215
Date de dépôt :
26/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2022
RESEAU VOLT\'AIR de CAPITAL ENERGY

Présentation de la marque RESEAU VOLT'AIR

Déposée le 26 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL ENERGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU VOLT'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL ENERGY domicilié(e) 70 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 521 618 579 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPITAL ENERGY, M. MANGAUD Erwan domicilié(e) 70 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France.

La marque RESEAU VOLT'AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU VOLT'AIR est expirée depuis le 26 mars 2022.


CAPITAL ENERGY, SAS - 70 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France - SIREN 521618579


CAPITAL ENERGY, M. MANGAUD Erwan - 70 boulevard de Grenelle - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'isolation (construction) ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.