RESEAU VOLT'AIR
Présentation de la marque RESEAU VOLT'AIR
Déposée le 26 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CAPITAL ENERGY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU VOLT'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque RESEAU VOLT'AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESEAU VOLT'AIR est expirée depuis le 26 mars 2022.
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29