Marque expirée - Marque en non vigueur

CD Capital Development
CAPITAL DEVELOPMENT

Numéro de dépôt :
99784239
Date de dépôt :
01/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/04/2019

Présentation de la marque CD Capital Development

Déposée le 1 avril 1999 par la société CAPITAL DEVELOPMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CD Capital Development »

Le déposant est la société CAPITAL DEVELOPMENT domicilié(e) 37 rue Marcel DASSAULT - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 987 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPITAL DEVELOPMENT domicilié(e) 37 rue Marcel DASSAULT - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CD Capital Development est expirée depuis le 1 avril 2019.

CAPITAL DEVELOPMENT a également déposé les autres marques suivantes : Capital Development Conception & Réalisation de Solutions Patrimoniales


CAPITAL DEVELOPMENT - 37 rue Marcel DASSAULT - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 411987258


CAPITAL DEVELOPMENT - 37 rue Marcel DASSAULT - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2009 n°2405857 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-27

Conseil en gestion de patrimoine Conseil et courtage de produits financières, d'assurance, d'immobilier. Optimisation fiscale Télécommunication par réseaux nationaux ou internationaux.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.