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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) capital development
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Capital Development Conception & Réalisation de Solutions Patrimoniales
Marque expirée - Marque en non vigueur

Capital Development Conception & Réalisation de Solutions Patrimoniales
capital development, sarl

Numéro de dépôt :
3646916
Date de dépôt :
27/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2019
Capital Development Conception & Réalisation de Solutions Patrimoniales de capital development

Présentation de la marque Capital Development Conception & Réalisation de Solutions Patrimoniales

Déposée le 27 avril 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) capital development auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Capital Development Conception & Réalisation de Solutions Patrimoniales »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) capital development domicilié(e) 37 marcel dassault - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 987 258 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, capital development domicilié(e) 37 marcel dassault - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Capital Development Conception & Réalisation de Solutions Patrimoniales est expirée depuis le 27 avril 2019.

capital development a également déposé les autres marques suivantes : CD Capital Development


capital development, sarl - 37 marcel dassault - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 411987258


capital development - 37 marcel dassault - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement avec modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial.