Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VOS PROJETS MERITENT UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE
CAPITAL BANK Plc société de droit étranger

Numéro de dépôt :
99774751
Date de dépôt :
10/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2009

Présentation de la marque VOS PROJETS MERITENT UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE

Déposée le 10 février 1999 par la société étrangère CAPITAL BANK Plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VOS PROJETS MERITENT UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la société étrangère CAPITAL BANK Plc domicilié(e) CAPITAL HOUSE, HANDBRIDGE, CHESTER X CH 88 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France.

La marque VOS PROJETS MERITENT UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VOS PROJETS MERITENT UNE ATTENTION TOUTE PARTICULIERE est expirée depuis le 10 février 2009.

CAPITAL BANK Plc a également déposé les autres marques suivantes : WINTERSNOW FINANCEMENT , PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE , X WATER FINANCEMENT , MPF FINANCEMENT , H R D Ind FINANCEMENT , LYGECO FINANCEMENT , PACK+ NEWS BANQUE GARANTIE , DCAC FINANCEMENT , VERANDA INTERIEUR PISCINE , PACK+ NEWS BANQUE SECURITE


CAPITAL BANK Plc société de droit étranger - CAPITAL HOUSE, HANDBRIDGE, CHESTER X CH 88 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - Royaume-Uni


Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

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