Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK+ NEWS BANQUE AUTO REALISABLE
CAPITAL BANK Plc société de droit étranger

Numéro de dépôt :
99780108
Date de dépôt :
05/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2009

Présentation de la marque PACK+ NEWS BANQUE AUTO REALISABLE

Déposée le 5 mars 1999 par la société étrangère CAPITAL BANK Plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK+ NEWS BANQUE AUTO REALISABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la société étrangère CAPITAL BANK Plc domicilié(e) NWS HOUSE CITY ROAD, CHESTER X CH 99 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France.

La marque PACK+ NEWS BANQUE AUTO REALISABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780108.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK+ NEWS BANQUE AUTO REALISABLE est expirée depuis le 5 mars 2009.

CAPITAL BANK Plc a également déposé les autres marques suivantes : WINTERSNOW FINANCEMENT , PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE , X WATER FINANCEMENT , MPF FINANCEMENT , H R D Ind FINANCEMENT , LYGECO FINANCEMENT , PACK+ NEWS BANQUE GARANTIE , DCAC FINANCEMENT , VERANDA INTERIEUR PISCINE , PACK+ NEWS BANQUE SECURITE


CAPITAL BANK Plc société de droit étranger - NWS HOUSE CITY ROAD, CHESTER X CH 99 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - Royaume-Uni


Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Assurance contre les accidents. Affaires bancaires. Affaires financières. Affaires monétaires. Agences de crédit Agences de recouvrement de créances. Analyse financière. Assurances. Consultation en matière d'assurances. Informations en matière d'assurances. Investissement de capitaux. Constitution de capitaux Services de cartes de crédit. Services de cartes de débits. Caisses de prévoyance Opérations de change. Crédit. Crédit bail. Dépôt de valeurs. Dépôt en coffre-fort. Emission de bons de valeurs Emission de cartes de crédit. Emission de chèques de voyage. Epargne. Estimations financières et fiscales. Expertises fiscales. Services fiduciaires. Informations bancaires et financières. Constitutions de fonds Transfert électronique de fonds. Gérances de fortunes Prêt sur gage. Cautions garanties. Gérances de factures. Gérances de biens immobiliers Assurance contre l'incendie. Assurance maladie. Assurance maritime. Prêt sur nantissement paiement par acompte. Parrainage financier Placement de fonds. Finances prêt. Recouvrement de loyers. Transactions financières. Vérification de chèques. Assurance sur la vie.