Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NEWS BANQUE IMMO
CAPITAL BANK Plc société de droit étranger

Numéro de dépôt :
99770158
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2009

Présentation de la marque NEWS BANQUE IMMO

Déposée le 19 janvier 1999 par la société étrangère CAPITAL BANK Plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEWS BANQUE IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la société étrangère CAPITAL BANK Plc domicilié(e) NWS HOUSE CITY ROAD, CHESTER X CH 99 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France.

La marque NEWS BANQUE IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770158.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NEWS BANQUE IMMO est expirée depuis le 19 janvier 2009.

CAPITAL BANK Plc a également déposé les autres marques suivantes : WINTERSNOW FINANCEMENT , PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE , X WATER FINANCEMENT , MPF FINANCEMENT , H R D Ind FINANCEMENT , LYGECO FINANCEMENT , PACK+ NEWS BANQUE GARANTIE , DCAC FINANCEMENT , VERANDA INTERIEUR PISCINE , PACK+ NEWS BANQUE SECURITE


CAPITAL BANK Plc société de droit étranger - NWS HOUSE CITY ROAD, CHESTER X CH 99 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - Royaume-Uni


Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

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