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Marques déposées par la société étrangère CAPITAL BANK Plc
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H R D Ind FINANCEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

H R D Ind FINANCEMENT
CAPITAL BANK Plc société de droit étranger

Numéro de dépôt :
99803907
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2009

Présentation de la marque H R D Ind FINANCEMENT

Déposée le 16 juillet 1999 par la société étrangère CAPITAL BANK Plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « H R D Ind FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est la société étrangère CAPITAL BANK Plc domicilié(e) CAPITAL HOUSE CITY, HANDBRIDGE, CHESTER CH 88 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France.

La marque H R D Ind FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H R D Ind FINANCEMENT est expirée depuis le 16 juillet 2009.

CAPITAL BANK Plc a également déposé les autres marques suivantes : WINTERSNOW FINANCEMENT , PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE , X WATER FINANCEMENT , MPF FINANCEMENT , LYGECO FINANCEMENT , PACK+ NEWS BANQUE GARANTIE , DCAC FINANCEMENT , VERANDA INTERIEUR PISCINE , PACK+ NEWS BANQUE SECURITE , PACK NEWS BANQUE VIE PACK NB VIE


CAPITAL BANK Plc société de droit étranger - CAPITAL HOUSE CITY, HANDBRIDGE, CHESTER CH 88 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - Royaume-Uni


Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

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